Marque renouvelée - Marque en vigueur

HS HERITAGE SUCCESSION
PICOVSCHI Gérard

Numéro de dépôt :
3666188
Date de dépôt :
23/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2029
HS HERITAGE SUCCESSION de PICOVSCHI Gérard

Présentation de la marque HS HERITAGE SUCCESSION

Déposée le 23 juillet 2009 par PICOVSCHI Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HS HERITAGE SUCCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-35 du 28 août 2009.

Le déposant est PICOVSCHI Gérard domicilié(e) 10 chemin de la butte du moulin - 78240 - CHAMBOURCY - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. PICOVSCHI Gérard domicilié(e) 62 RUE AMPERE - 75017 - PARIS - France.

La marque HS HERITAGE SUCCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3666188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HS HERITAGE SUCCESSION arrivera à expiration en date du 23 juillet 2029.

PICOVSCHI Gérard a également déposé les autres marques suivantes : Heritage-succession , avocats picovschi , JI JURISTE IMMOBILIER


PICOVSCHI Gérard - 10 chemin de la butte du moulin - 78240 - CHAMBOURCY - France


M. PICOVSCHI Gérard - 62 RUE AMPERE - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2019 n°2722253 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-30

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